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Annotation et rature

Ébauche d’une sociologie du formulaire
Annotation and Deletion: Outline of a Sociology of Forms
Axel Pohn-Weidinger

Résumés

Ce texte interroge les traces graphiques laissées sur un corpus de formulaires de demande de logement social telles qu’annotations, ratures, biffures et commentaires griffonnés. L’étude de ces traces, laissées en marge des catégories de l’imprimé administratif lors du remplissage, montre le recours au droit comme une opération problématique. Pour les administrés, il s’agit de décrire leur situation de vie de sorte à établir l’éligibilité à un droit, mais bien souvent il est impossible de traduire celle-ci dans les catégories préétablies du formulaire. Les annotations et commentaires laissés sur le formulaire tentent alors d’ouvrir la catégorisation juridique des situations à une prise en compte de la singularité des circonstances de vie du demandeur. Elles montrent le recours au droit comme un accomplissement réflexif, un travail à la fois sur sa propre perception de sa situation et sur celle que l’institution offre à travers le formulaire, et dont la négociation et la mise en œuvre sont au cœur de la production du dossier administratif.

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Texte intégral

1Les archives courantes des services publics ont pour fonction d’enregistrer et de traiter des demandes de droit. Lorsqu’une administration reçoit une demande de la part d’un administré (par exemple une demande de logement social), elle la traite en ouvrant un dossier au nom de celui-ci, dossier qui restera dans ses archives tant que l’affaire sera en cours. Pour l’administration, le dossier est un outil dans le traitement d’une affaire. Pour les administrés, les différentes activités qui concourent à la composition de leur dossier — son ouverture auprès d’un guichet ou par courrier, le remplissage d’un formulaire, l’ajout de pièces justificatives, la modification du dossier, sa mise à jour, l’écriture d’une lettre — sont des façons de faire valoir leurs droits. C’est sous cet angle que j’aborderai le processus de constitution du dossier dans les pages qui suivent, c’est-à-dire comme les opérations de refaçonnage du support matériel qui permettent à l’administré de se rendre éligible au bénéfice d’un droit.

  • 1 En restituant ainsi la pratique profane, de la part des administrés, du remplissage du dossier, je (...)

2Le formulaire est le point zéro du dossier administratif, son remplissage inaugure ce dernier. C’est cette première étape de la constitution d’un dossier que j’explore ici, en prenant appui sur l’analyse d’un corpus de dossiers de demande de logement social consulté dans les archives du service du logement d’une grande ville française. Un premier examen des dossiers montre que beaucoup de formulaires ne sont pas « correctement » remplis. Souvent, des annotations, des ratures, des biffures et des commentaires griffonnés bordent les cases et comblent les interstices de leur mise en page. Que faire de ces traces graphiques laissées par les administrés ? Plutôt que de les considérer comme de simples résidus, non pertinents, de la pratique administrative ordinaire, j’ai choisi au contraire de les placer au centre de mon analyse, et de les interroger en tant qu’indices révélateurs des problèmes concrets auxquels ont dû faire face les administrés devant leur formulaire. Ratures et annotations ne surgissent-elles pas précisément lorsque la structure de ce dernier ne permet pas de qualifier adéquatement la situation de l’usager ? Cette question, que je traiterai ici à partir d’un corpus et d’un contexte précis, se pose a priori pour tout type d’archives, dès lors que le dossier y est le support d’un recours au droit. Remplir un formulaire de surendettement ou un livret de validation des acquis de l’expérience (VAE), demander une allocation de parent isolé, faire reconnaître un handicap ou renouveler son passeport : toute démarche administrative implique de remplir un formulaire, et, par conséquent, de décrire une situation de vie à travers des questions fermées et semi-ouvertes, des cases et des catégories capables de rendre un cas particulier éligible au bénéfice de tel ou tel droit. Encore faut-il que la vie soit traduisible en termes administratifs, et que les cases permettent de produire un point de vue sur une situation dans laquelle les demandeurs sont susceptibles de se reconnaître. Si nous pensons que le formulaire est le lieu où se croisent des points de vue divergents sur une situation — celui de l’administration, qui ne retient que les informations nécessaires à la mise en œuvre efficace d’un droit, et celui des administrés qui constituent leur demande en s’appuyant sur leurs propres critères d’éligibilité —, il n’est pas inutile alors d’interroger la rature et l’annotation comme moment de gestation, où s’élabore — ou non — une congruence entre les catégories administratives, ou juridiques, et la façon dont les individus eux-mêmes catégorisent leur situation1.

Avoir son dossier

3Le dossier de logement social se constitue sur la base d’un formulaire qui, dûment rempli, doit être transmis au service du logement de la mairie. La mairie enregistre toutes les demandes de logement social de la commune dans une vaste salle d’archives, qui compte près de 110 000 dossiers. Si la demande n’est pas satisfaite immédiatement — dans la ville étudiée, il y a environ 10 000 attributions de logement par an —, les dossiers restent dans ce service, à condition qu’ils soient renouvelés annuellement. À l’occasion du renouvellement de la demande, le dossier doit être actualisé, mais sur le formulaire de demande, on trouve la mention suivante : « Si après le dépôt de votre demande des changements intervenaient dans votre situation, n’oubliez pas de les signaler, soit en vous présentant […] soit en adressant un courrier à la sous-direction de l’habitat. ». Constitué d’abord par le formulaire et les pièces justificatives annexes au dossier — certificat de grossesse, relevé d’impôt, bulletin de salaire etc. —, le dossier évolue en même temps que les biographies des demandeurs, qui doivent signaler toutes les ruptures de trajectoire susceptibles d’affecter leur demande. Le dossier quitte le service de la mairie soit parce que la demande n’est pas renouvelée, il est alors détruit, soit lorsqu’un logement est attribué à la personne, il est dans ce cas transmis au bailleur.

  • 2 Toutes les citations sont reproduites en respectant l’orthographe et la syntaxe d’origine.

4Que signifie le fait d’avoir « son dossier » à la mairie ? La présence du dossier signifie l’actualité d’un droit, c’est la preuve « d’être demandeur ». Du côté de l’usager, le dossier constitue une demande. Du côté de l’institution, il est la preuve de l’ouverture d’un droit et d’une prise en charge de la demande. Cet aspect de la question, qui semble banal, ne l’est pas dans les pratiques qui entourent les attributions de logements. Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable, qui permet aux personnes dont la demande de logement n’a pas été satisfaite de saisir la justice afin de faire valoir leur droit, on vérifie si le plaignant est bien demandeur de logement par une consultation du fichier des demandes. Sans dossier de demande en cours, la personne ne peut en effet jouir de ce recours. Le dossier transforme un citoyen en « demandeur », susceptible de bénéficier de procédures attachées à cet état — par exemple l’accès à un hébergement temporaire dans un centre d’hébergement. En outre, le « statut » de demandeur peut constituer, dans d’autres sphères de la vie, une caution supplémentaire. C’est particulièrement clair dans le dossier de Sylvie, une coloriste, qui vit seule avec sa fille. Depuis 2002, elle renouvelle chaque année sa demande, mais, en 2006, elle ne reçoit pas de certificat de réinscription. En mai 2007, elle écrit à la sous-direction de l’habitat dont elle relève2 :

L’année dernière, croyant que ma fille travaillait vous m’avez demandé ses fiches de paye et cela a retardé le traitement de mon dossier, car, vous ayant répondu que ma fille était étudiante avec ma pension pour ses études, vous ne m’avez jamais envoyé le certificat d’inscription annuel pour 2006, pour le renouvellement de demande de logement. Je n’ai reçu qu’une attestation de dépôt de renouvellement pour 2006. Donc, pouvez-vous également m’envoyer l’attestation annuelle du certificat d’inscription au fichier des demandeurs de logement pour l’année 2006. S.v.P. Car je ne l’ai jamais reçu malgré mon dossier complet envoyé (ci-joint les papiers reçus pour 2006 de votre part). Et j’aurai besoins de cette attestation annuelle de certificat d’inscription 2006 pour le montrer en justice pour septembre prochain. Merci d’avance.

D’un point de vue juridique, le dossier constitue la figure du demandeur de logement, le dépôt d’une demande peut jouer un rôle décisif devant le tribunal, où il s’agira pour Sylvie de contester l’expulsion de son logement. C’est en effet le certificat d’inscription au fichier de la mairie qu’elle compte montrer au juge pour preuve des « diligences que l’occupant de bonne foi justifie avoir faites en vue de son relogement » (code de la construction et de l’habitat L 613-2) : d’où l’importance, juridique et subjective, du dossier pour les demandeurs.

5Nous pouvons voir dans le cas de Sylvie un deuxième aspect du dossier de logement, qui en dit long sur son importance. N’ayant pas obtenu de réponse, Sylvie s’adresse de nouveau à la mairie quelques mois plus tard :

Pouvez-vous me répondre sur ce sujet et faire le nécessaire pour que cela soit fait rapidement, et surtout que mon inscription existe toujours, car sinon je perdrais mes années d’ancienneté d’inscription alors que je ne suis pas en faute.

  • 3 Dans les dossiers, on trouve souvent des lettres de réponse de la part de l’administration qui font (...)

Sylvie s’inquiète de son dossier, car elle sait que l’« âge » du dossier renforce la prétention à un logement. L’entrée en vigueur d’un véritable droit au logement, en 1990, a obligé de facto la mise en place d’un dispositif capable d’assurer le suivi de chaque demande, et de mesurer le temps écoulé avant qu’elle ne soit satisfaite, en d’autres termes son « ancienneté », laquelle constituerait une nouvelle priorité. En théorie, la présence d’un dossier dans les services depuis longtemps devrait le rendre prioritaire, même s’il ne l’était pas sur d’autres plans. Bien que l’on déroge souvent à cette règle dans la pratique des attributions, elle représente un espoir pour les demandes qui ont peu de chance d’aboutir par ailleurs. Les demandeurs connaissent ce critère de priorité, qui est affiché publiquement par la mairie et dans les lettres types qui leur sont adressées3. La catégorie d’ancienneté produit un effet de file d’attente : tant que le dossier est dans la file, on est plus ou moins sûr d’obtenir, un jour, un logement. C’est une des raisons pour lesquelles les demandeurs, comme Sylvie, sont attentifs à ce qu’il soit bien rempli, complet, et qu’on n’oublie pas son renouvellement. D’autre part, c’est sur l’ancienneté que pourra s’appuyer la revendication d’une priorité. D’où un ensemble d’inscriptions qui apparaissent généralement après quelques années de demande, et qui tournent autour du temps d’attente, comme celle de Karim :

Voilà le motif de ma demande ? / Voilà 6 année ou plus que je renouvelle une demande de logement. C’est trop ? 4 enfants en basse âge qui se sentent trop malheureuses dans un petit réduit de 33m² , WC palier, 3e étage sans ascenseur. C’est beaucoup trop de formalité pour ne rien obtenir. S.V.P. orientez moi à qui de droit les enfants et nous même sommes victimes. Merci à l’avance. Veuillez S.V.P. bien lire ce dossier.[signature]. PS : cas urgent. Merci.

Le formulaire

6C’est donc dans l’objectif d’avoir « leur dossier » que les demandeurs se dirigent vers le guichet de la mairie, dans l’urgence de changer de lieu de vie, ou dans l’anticipation d’un futur trop instable. D’une façon générale, ils savent que l’accès à un logement décent dans le marché locatif privé leur est impossible, et que le logement social est le seul moyen pour eux de se loger convenablement. Ils savent aussi que le statut de locataire d’un logement social constitue une protection largement supérieure à celle dont jouit le locataire du secteur privé. Dans l’impossibilité de devenir propriétaire de leur propre logement, le logement HLM fera office de propriété privée, il assurera une protection pendant toute une vie. C’est cette protection que les demandeurs ont en tête lorsqu’ils remplissent leur dossier. D’où l’importance du remplissage du formulaire d’inscription : c’est lui qui montrera à la fois la nécessité de cette protection et le caractère insupportable des circonstances de vie actuelles. Il soulignera donc potentiellement l’urgence d’une attribution de logement.

7Dans la ville sur laquelle porte mon enquête, le formulaire compte quatre pages. Il est divisé en six parties, chacune comportant plusieurs sous-parties : « la situation [civile] », « l’adresse », « les personnes qui vivront dans le logement », les « ressources », « les conditions actuelles de logement », « le logement que vous souhaitez ». Une notice explicative détaille la façon dont il faut s’y prendre. En apparence, il n’est pas difficile de compléter ce formulaire : il s’agit de remplir les cases de chiffres et de mots afin de décrire sa situation actuelle. Pourtant, on retrouve sur les formulaires un certain nombre de traces qui indiquent que le remplissage n’a pas été aussi simple, soit parce que la description de la réalité que le formulaire sous-entend ne correspond pas à celle dans laquelle souhaitent se situer les demandeurs, soit parce que, parmi les différentes façons possibles de remplir le formulaire, il n’est pas facile de déterminer celle qui aura un impact accélérateur sur la procédure des attributions. Au fond, le problème du remplissage du formulaire est de trouver le juste équilibre entre dire sa situation et ne pas trop éloigner sa propre description de ce que l’institution retiendra. Les annotations et ratures montrent ce travail de négociation en gestation.

Catégories incertaines

8Seydou a fait sa première demande en 2003 pour sa femme et ses deux enfants. Tous les ans, il a renvoyé à temps le formulaire de renouvellement que la mairie adresse à l’ensemble des demandeurs. En 2008, sa relation avec sa femme se détériore de manière décisive. Le couple décide de se séparer. Par conséquent, la case « votre situation familiale » lui pose problème. Le formulaire offre sept cas de figure : marié(e), séparé(e), veuf/veuve, célibataire, pacsé(e), divorcé(e), concubin(e), ainsi qu’un espace libre d’une ligne : « Si votre situation est en cours de changement, indiquez-le. » Dans certains dossiers, on peut lire à cet endroit la formule « en instance de divorce ». Par cette simple expression, la « séparation » est dotée d’un poids supplémentaire, celui des démarches entamées pour obtenir le divorce, comme pour insister sur le caractère définitif de la rupture. La notice incite à ce surplus justificatif :

Si votre situation familiale est sur le point de changer, vous pouvez l’indiquer brièvement dans l’espace prévu à la fin du cadre 1.3. Exemple « mariage prévu le… ». Si vous souhaitez expliquer davantage votre situation (familiale ou autre), vous pouvez aussi le faire en dernière page de l’imprimé dans le cadre « motif de votre demande » ou joindre une lettre à l’imprimé de votre demande. Par exemple pour préciser un mariage proche, une séparation en cours, etc. (p. 2).

9C’est à partir de ces petits renvois, des catégories qui nécessitent une attestation, un certificat ou un récit, que le dossier prendra corps. Les transitions entre deux situations institutionnalisées nécessitent une explication supplémentaire et, par conséquent, un investissement d’écriture qui se sédimentera dans le dossier. Les personnes en instance de divorce joignent souvent la note d’un avocat qui confirme qu’une procédure est bien entamée : dans l’attente d’un jugement de divorce, c’est-à-dire d’un document qui officialise la situation, on joint la preuve d’une intention. D’autres peuvent déjà glisser le jugement de divorce dans leur dossier. Seydou, lui, est séparé de sa femme mais habite toujours dans le logement familial. Est-ce possible ? Une personne ne connaissant pas sa situation ne pourrait-elle pas voir en l’adresse commune une séparation passagère, voire une simple dispute ? S’il y avait rupture de vie commune, la chose serait plus simple. Seydou décide donc d’insister sur le fait qu’il s’agit d’une solution provisoire. Dans l’espace libre, il écrit : « En cours de divorce, mais provisoirement à la même adresse. » Par ces mots, il indique que c’est la présence dans le foyer familial qui est temporaire, non la séparation ; l’introduction d’un élément descriptif supplémentaire, à savoir le caractère temporaire de la vie commune, permet de délimiter la marge d’interprétation que le formulaire dûment rempli offre.

10La première demande de Marie date de 2006, année où elle est rentrée de l’étranger avec ses quatre enfants afin de se rapprocher de sa famille. Avec son mari, ils habitent d’abord dans un studio de 30 m², insalubre et peu ensoleillé, où l’état de santé des enfants se détériore rapidement. Sa sœur finit par accepter de les héberger. Après sept mois, « la situation est devenu invivable entre nos 2 familles, nos relations se détériorent car ayant 4 enfants en bas âge, nous sommes 10 personnes dans le même appartement », écrit-elle dans la case « motif de la demande ». Elle écrit deux lettres à la mairie et ajoute deux certificats médicaux à son dossier. Lors du renouvellement de sa demande en 2007, arrive la question « Mode d’occupation de votre logement actuel » qui lui offre les choix suivants :

– Locataire dans le privé
– Logé chez des parents
– Logé chez d’autres personnes
– Locataire dans un logement social - indiquez le nom de l’organisme : __
– Logé à l’hôtel
– Logé dans un foyer
– Sans domicile fixe, logé dans un hôtel social, par un centre d’hébergement, un logement d’urgence ou une association
– Logé dans un logement de fonction par votre employeur
– Propriétaire
– Dans un squat
– Dans un local non destiné à l’habitat (cave, parking etc.).

À travers ces réponses possibles, ce sont tous les modes d’occupation d’un logement qui sont énumérés. En revanche, le formulaire offre une description essentiellement statique de la situation et sous-entend par là la stabilité relative de celle-ci, qui peut être sur le point de changer ou déjà en transition. Alors, comment faire part de la menace d’un changement sur le formulaire ? Aucune question ne pourrait faire apparaître la probabilité d’un changement imminent. C’est pourquoi Marie coche la case « logé chez des parents » et note à côté « mais plus pour longtemps ». À côté de la case « SDF », qu’elle laisse vide, elle note « dans quelque temps ». C’est sa façon de communiquer un élément de sa situation que le formulaire passe, par son architecture, sous silence, à savoir : les situations de logement ont une temporalité. La demande de logement est faite dans la perspective d’éviter le pire, et donc souvent en anticipant des moments de transition, qui sont imminents mais qui ne se sont pas encore produits. En laissant des petites notes, Marie remanie les catégories du formulaire de telle sorte qu’ils prennent une dimension temporelle ; elle ajoute à la description actuelle de la situation une prévision du « comment la situation va très certainement évoluer même si pour l’instant elle est encore stable ».

11Virginie est arrivée dans la ville étudiée en 1999. Après sept ans de vacations en tant que psychologue, il lui est toujours impossible de louer un studio seule pour échapper à la colocation. En 2006, lors de sa première demande, elle coche « locataire dans le privé », mais note « colocation avec une personne “non choisie” ». Plus bas, à côté du titre « logement actuel », elle écrit : « la cuisine et le coin repas étant dans le séjour qui sert de chambre à mon colocataire ». Avec ces quelques mots, annotés à côté des cases, elle essaie d’introduire un élément dont la description à travers la case « locataire dans le privé » ne rend pas compte. Dans la case « motif », Virginie ajoute : « en colocation contrainte depuis 3 ans, à 30 ans je ne supporte plus cette situation et n’ai toujours pas les moyens de payer un studio ». Son logement actuel est devenu intolérable du fait de la colocation, et de la gêne qu’elle entraîne compte tenu de l’exiguïté des lieux. On observe là une autre façon de remanier le formulaire, afin que le portrait qu’il dresse soit en rapport avec la situation vécue : la gêne causée par l’absence d’intimité. C’est un problème que l’on retrouve aussi dans les lettres des personnes hébergées, qui décrivent la difficulté de la vie commune avec leurs hôtes. Par exemple, Annick, à vingt-sept ans, habite encore chez ses parents, mais elle souhaite en partir. Comment dire l’urgence d’une demande lorsqu’on est logée dans un cadre familial, et donc relativement protégée ? La famille, pourrait-on croire, va hésiter à « mettre à la rue ». « Problème familiaux : je ne vis pas, je survis », écrit-elle dans la case « motif de votre demande ». Marc se trouve devant un problème similaire : « avis d’expulsion des parents vue mon âge et les complications liés à leur logement », écrit-il sur le formulaire. Lorsque la partie « votre logement actuel » pourrait sous-entendre une stabilité, comme dans le cas des enfants logés par leurs parents, il faut désigner autrement la situation avec des mots qui renvoient à une urgence : « problèmes familiaux » et « survie » pour Annick, « avis d’expulsion » pour Marc.

12Comme dans un questionnaire de sondage, les réponses aux questions sont codées par avance par l’institution, de sorte que l’éventail de réponses possibles est réduit à quelques choix. L’ensemble des réponses standardisées proposées au demandeur prétend correspondre à l’ensemble des réponses possibles, c’est-à-dire à l’ensemble des circonstances de vie que la question vise à saisir. Or, les annotations proposent souvent des sphères de réalité non envisagées par les réponses proposées. Prenons un autre exemple : la réponse à la question « Attendez-vous un enfant ? » est codée en deux réponses : « oui » et « non ». Cocher « non » signifie passer à la prochaine question. Cocher « oui » nécessite un passage par un médecin qui délivrera une attestation de grossesse. Mais que fait un jeune couple désireux de fonder une famille lorsqu’il dépose sa demande de logement au moment où ses efforts pour y parvenir s’intensifient ? La femme, qui remplit le formulaire, coche la case « non » mais trace une flèche à côté de la case « oui », et ajoute ces mots à la pointe de la flèche : « projet : espérons 2009 ». Trois mots qui indiquent un écart entre ce que le formulaire retient comme information et ce que les demandeurs souhaitent introduire comme éléments de leur vie susceptibles de soutenir leur demande : ici, c’est l’arrivée potentielle d’un enfant qui est le mobile de la demande. Pour les femmes enceintes, la chose est simple : un médecin leur établira un certificat, qui prouvera un accouchement prochain, et, par là, la nécessité de disposer d’une chambre d’enfant. Peut-on être en attente d’un enfant sans être enceinte ? Pour l’administration, non, car l’absence d’un certificat de grossesse établit une non-attente, alors que les annotations sur le dossier essaient de soutenir le contraire : nous attendons un enfant, et c’est le motif de notre demande.

Qu’est-ce qu’une invalidité ?

  • 4 Depuis, la structure des formulaires a changé.

13Sur les formulaires utilisés jusqu’en 20054, on retrouve ce même type de problème, à propos des trois questions qui portent sur le handicap : « Présence d’un handicapé ou invalidité : (oui/non) », « Usage d’un fauteuil roulant (oui/non) », « Type de l’invalidité (facultatif)___ ». Sur une ligne, les demandeurs peuvent noter l’invalidité présente dans leur famille. Mais une invalidité est-elle un handicap ? Non, pour cette femme logée avec son frère dans un studio : « Je suis invalide à +80 % mais non handicapée », ajoute-t-elle à côté de la case « Type d’invalidité », afin d’établir une différence qui lui importe. Un frère handicapé, qu’on reçoit un week-end par mois, justifie-t-il de répondre positivement à la question « présence d’un handicapé » ? Oui, juge l’un des demandeurs, qui note à côté de cette case : « un week-end par mois frère du demandeur ». Le frère réapparaîtra dans l’encadré « motif de la demande » : « Souhait de disposer d’un appartement plus grand au regard de l’agrandissement de la famille et du fait que nous devons accueillir un week-end par mois mon frère du demandeur (Handicapé invalide à 100 %) à un loyer moins onéreux que le marché privé locatif. »

14Qu’est-ce qu’une invalidité ? La fatigue relève-t-elle de l’invalidité ? Un demandeur écrit : « Ma femme est malade elle a été opérée d’un cancer de thyroïde et depuis elle est fatiguée, elle ne peut plus monter les 5 étages. » Plus tard, la femme écrira elle-même, d’une écriture qui déborde largement la ligne prévue : « depuis mon opération je n’arrive pas à monter les 5 étages comme avant et avec un bébé plutôt un enfant de 2 ans. Je suis vraiment fatigué mon médecin m’a conseiller de trouver le plutôt possible un logement qui est convenable pour ma santé ».

Les demandeurs donnent au mot invalidité un sens qui dépend de leur propre situation, laquelle est vécue comme un handicap et justifierait donc à leurs yeux l’attribution d’un logement social sur ce critère ; par exemple, un logement avec ascenseur qui pourrait atténuer la fatigue. La femme sait que cette fatigue ne constitue pas un handicap, au sens juridique ou administratif du terme : aucune invalidité de travail n’est déclarée pour l’instant, elle est femme au foyer. L’écriture lui sert à combler cet écart entre la catégorie invalidité institutionnelle et le concept d’invalidité qu’elle utilise ordinairement afin de qualifier sa situation. Elle donne une explication de sa fatigue, à travers des bribes de biographie — le cinquième étage, l’opération, l’enfant de deux ans — précisément parce qu’elle ne peut pas inscrire, dans l’espace prévu, le mot, la catégorie juridique ou un pourcentage, qui renverrait à un handicap reconnu sur le plan institutionnel. L’investissement de l’espace du formulaire, par des éléments de sa vie privée, devrait lisser la différence entre ce que l’institution définit comme une invalidité et ce qu’elle considère comme invalidant.

Valeurs exactes ou intervalles

15Dans plusieurs parties du formulaire, les demandeurs sont censés fournir des informations sur leur situation à l’aide de chiffres : le montant du salaire, des prestations sociales, les caractéristiques du logement souhaité, etc. Lorsqu’un logement se libère, c’est sur la base de ces chiffres, et du profil qu’ils composent, que le dossier sera sélectionné par requête informatique. Il s’agit d’inscrire dans les cases prévues des indications précises : le montant exact du loyer par exemple. À travers les annotations, nous nous apercevons que pour le demandeur, ces chiffres, par l’effet de seuil qu’ils produisent, soulèvent des difficultés. Si l’on indique 650 euros pour le montant maximum du loyer, la mairie ne proposera pas un logement au loyer de 670 euros, alors même que le demandeur, pour accéder à un autre logement, serait sans doute prêt à trouver ailleurs dans son budget ces 20 euros. Par conséquent, dans plusieurs dossiers, nous trouvons des intervalles à la place des valeurs précises : « 300-400 euros », « 600 à 700 euros ». D’un côté, l’intervalle indique que le loyer dont le ménage pourra s’acquitter n’est pas un montant exact, mais plutôt une zone de possibilité. Parfois, au lieu d’indiquer un intervalle, les demandeurs tracent un signe d’approximation avant le loyer maximum «  700 euros », d’autres écrivent en toutes lettres « environ 500 euros ». Le budget que les familles prévoient pour leur loyer n’est pas chiffré à l’euro près : elles peuvent s’adapter à un loyer plus élevé, si cela leur donne l’accès au HLM. D’un autre côté, par l’intervalle qui élargit la gamme des logements attribuables, les demandeurs essaient d’augmenter leurs chances de se voir attribuer un logement. En somme, au lieu de calculer exactement ce que les professionnels appellent le « taux d’effort » (i.e. le chiffre précis du loyer maximum calculé par division des revenus du ménage par le loyer, qui ne devrait pas excéder 33 %), les demandeurs voient le loyer maximum comme une affaire d’intervalle à l’intérieur duquel plusieurs cas de figures sont possibles.

16Il en va de même pour la question « nombre de pièces souhaitées », où les demandeurs écrivent souvent « 2 ou 3 », « 3 ou faux 3 pièces ». Cette question, directement liée à la question du loyer maximum, introduit la question de la taille de la famille et de l’âge des enfants, et donc des fameuses « normes de peuplement » des logements. Les demandeurs savent quel type de logement serait adapté à leur situation familiale, mais si leurs revenus sont trop bas pour s’acquitter du loyer d’un logement dont la taille correspond au nombre de personnes dans leur famille, ils donnent comme option un logement plus petit : « F2 ou grand studio ». On peut s’adapter provisoirement à un logement plus petit, puis, un relogement sera toujours possible dans le cadre d’une mutation : l’important est d’entrer dans le circuit des logements HLM. C’est le cas de Charles, qui s’est provisoirement installé dans un studio HLM, après s’être séparé de sa femme :

Je bénéficie depuis fin janvier 2004 d’un logement à loyer modéré à Orbigny. Ce logement, un studio obtenu dans l’urgence, ne me permet pas de recevoir convenablement mon fils. J’aimerais pouvoir disposer d’une chambre à part.

Les ratures

17Sur le formulaire, nous pouvons donc repérer un ensemble de griffonnages et d’annotations qui tentent d’une façon ou d’une autre de remanier le sens du formulaire. À ces traces graphiques s’ajoutent les ratures qui laissent entrevoir les corrections des demandeurs, corrections non tant des catégories du formulaire que de leur propre remplissage. Les écritures ratées abondent notamment dans la case « motif de votre demande » qui, en 2005, remplace le titre « vous pouvez porter ici les indications complémentaires que vous jugeriez utiles de donner ». Lorsqu’elle écrit sur les cinq lignes de cette partie du formulaire, Hanaa pense à ses relations difficiles avec ses voisins et à l’étroitesse de son appartement. « 1) Dégradation des conditions de vie lié aux nuisances diverses et nocturnes causées par certaines familles nouvellement installées et peu respectueuses de la santé et du calme des voisins », écrit-elle. Puis elle ajoute au crayon noir et sur une couche de correcteur liquide « y compris ma sœur BALA en instance de divorce et ses trois enfants ». Sans aucun doute a-t-elle déjà rempli son formulaire lorsque sa sœur l’appelle pour lui annoncer la rupture : « Il faut que je m’installe chez toi. » Le dossier est encore là, sur la table de la cuisine ou à côté du téléphone, dans l’espace domestique qui sert aussi à la gestion des relations avec l’administration. Hanaa peut donc ajouter un autre « motif », l’hébergement de sa sœur et le surpeuplement qui en résulte.

18Nous trouvons aussi l’utilisation de plusieurs crayons et des écritures différentes, qui indiquent que le dossier a été rempli à l’aide de tiers, dans un cadre familial ou avec des proches ou des professionnels. Parfois, il est entièrement rempli par un proche, comme celui de Jeanne, qui doit passer plusieurs mois à l’hôpital. Anticipant sur la date butoir du renouvellement, elle demande à sa mère de s’en occuper. « Depuis 1992 ma fille vivait d’hôtel en hôtel, elle n’a jamais eu de proposition de loyer. Handicapée, elle était en priorité à la préfecture. Son contrat de location ne sera pas renouvelé », écrit celle-ci. Dans un autre cas, lors de la révision du dossier avec un proche, la phrase « j’habite avec ma famille » est biffée de l’espace « motif », la discussion avec ce proche ayant sans doute fait apparaître que ce n’était pas un motif susceptible d’attirer une lecture bienveillante.

« Rapprochement de l’hôpital la Pitié » peut s’ajouter à « logement trop petit ». Claire écrit : « Ma mère va prendre sa retraite et quitter le logement actuel. J’ai demandé de le garder mais la SGI a refusé. » Puis, ultérieurement, elle ajoute : « Ma mère peut se porter garantie pour le loyer et les payer. » François a d’abord coché la case « réduction brutal de ressources » comme motif, puis il écrit dans l’espace libre : « Ma demande est toujours la même. Le loyer est excessif et le salaire ne suit pas. Depuis 16 ans je renouvelle ma demande. Je constate que depuis 3 ANS, vous ne me proposerez plus rien. » Le chiffre « 16 » est écrit en bleu, le reste du texte en noir. Lorsqu’il remplit le formulaire, il ne se souvient plus de l’ancienneté de sa demande. Plus tard, il regarde dans ses papiers et trouve le chiffre exact, seize ans, il saisit alors l’occasion d’insister sur sa demande : « Je vois bien des appartements construits (ne serait-ce que dans mon quartier). Je souhaite sincèrement que ma demande soit entendue et que vous me proposeriez des appartements. Merci. »

19La rature, l’utilisation de plusieurs crayons et de correcteur liquide sur le formulaire, ainsi que la présence des attestations dans le dossier, indiquent deux dimensions du remplissage du formulaire : sa longue présence dans l’espace domestique et sa révision continue à l’aide d’autres personnes. Le formulaire n’est pas rempli d’un seul coup par une seule personne : il faut d’abord chercher les bulletins de salaire, attendre une attestation, passer chez un médecin, demander à un parent comment s’y prendre, se renseigner auprès d’un voisin de couloir d’un hôtel, voir une assistante sociale, etc. (Siblot, 2006 ; Schijman, 2011). Si les doutes persistent, les individus se rendent au guichet de la mairie. Pendant les échanges avec les agents du guichet, les demandeurs se renseignent sur des détails techniques, mais ils essaient aussi d’obtenir de l’information sur l’avancement de leur dossier, de se rassurer : tout est bien enregistré, l’absence d’une proposition de logement n’est pas due à un mauvais remplissage. Ainsi, le dossier de logement passe par plusieurs relais, par l’intermédiaire desquels les demandeurs espèrent obtenir des renseignements concernant la procédure ou l’attestation d’un état (médecins, assistantes sociales, police, associations), par voie de certificat, qui devrait soutenir leur « affaire ». C’est parce qu’un conflit de voisinage est enregistré dans une main courante que son existence et ses effets peuvent être considérés comme réels. Les échanges avec les acteurs engagés dans la procédure de confection du dossier se répercuteront sur le formulaire, où les demandeurs vont modifier leur « motif ». Sur plusieurs formulaires, on retrouve l’écriture des agents administratifs, dans « l’encadré réservé à l’administration » d’abord, mais aussi sur les autres parties du formulaire, où ils corrigent le remplissage. « Hébergé », ajouteront-ils, en rappelant aux administrés de revenir avec une attestation d’hébergement délivré par l’hôte.

20Dans les écritures des enfants, les ratures abondent. Souvent très difficilement déchiffrables à cause des fautes d’orthographe et de leur caractère tremblé, les écrits des enfants sont des plus troublants, car nous pouvons reconstituer, à travers eux, l’effort de mise en forme par lequel la demande a dû passer. Comme souffleurs, les parents ont tenu la main de l’enfant, afin qu’il écrive sa vie en logement précaire, sur une feuille de cahier d’écolier, d’une écriture hésitante, comme pour produire un surcroît de vérité. Cependant, l’opération « rate » sans cesse, l’enfant bute sur l’écriture. L’écriture déborde la case « motif » à droite et à gauche, au-dessus et en dessous des lignes. Dans la lettre citée ci-dessous, les passages soulignés ont été rédigés sur du correcteur liquide, et la signature et l’envoi ont été assurés par la mère, qui a sans aucun doute étroitement encadré l’écriture du jeune enfant :

Depuis ma naissance je vie dans des hôtels. / Avec l’umidité les cafards etc… / Je ne peut même pas faire mes devoirs à cause de mon petit frère tellement ses petit. On peut ne doucher que une ou deux fois par semaine. La douche et au 1er étage et nous nous sommes au troisième étage. Les toilettes sont dans le couloir. Il n’y a pas d’eau chaude conclusion on ont ne peut rien faire. Il fait froid. Notre voisin nous soules ont ne peut même pas faire un jeu sinon il va nous crier dessus. Et mon Aniversaire et bientôt depuis que je suis petit je faites mon anniversaire dans des hôtels. S’il vous plez-adiez nous imaginez-vous à ma plaçe. / Ma mère vie avec un seule rin on habite au 4ième étage ma mère à du mal à montée defois elle s’évanouie.

Par excès, les écrits des enfants démontrent le caractère à la fois collectif et temporel de l’écriture : il faut sans cesse, à l’aide de tiers, revenir sur elle, la corriger, en renforcer la crédibilité.

De l’annotation à la lettre

21Sous sa forme mineure, l’annotation vise à produire un surplus d’intelligibilité chez le lecteur, dont devrait résulter une évaluation de la situation qui sort du strict cadre du formulaire. Dans la mesure où le formulaire ne peut rendre compte de la singularité d’une situation, ou de sa temporalité interne, l’ajout d’une catégorie à une liste de réponses standardisées vise l’exhaustivité. Même à un degré de narrativité nulle, c’est une façon de rendre compte d’une situation qui ne trouve pas de place dans l’espace de priorité défini par l’institution, pourtant revendiquée comme fondant une prétention légitime, un droit. Les demandeurs de logement sont loin de se plier à la contrainte administrative ou aux règles dictées par l’institution, au contraire : même dans le cadre rigide de l’imprimé administratif affleurent des façons de dire autrement sa situation.

22Ces formes d’investissement graphique, qui cherchent à personnaliser le formulaire, n’ont que peu d’incidence sur la procédure d’attribution d’un logement social. D’ordinaire, le surplus d’information qu’elles communiquent disparaît lors de la saisie informatique du formulaire. En effet, lorsque les agents de guichet saisissent les données, le logiciel informatique les oblige à cocher sur l’écran des cases qui correspondent strictement aux catégories prédéfinies. Si les usagers n’ont pas fait leur choix entre deux catégories, les agents administratifs le feront à leur place, contraints par le logiciel de saisie. L’annotation sera donc recodée dans la structure du formulaire et son contenu sera le plus souvent perdu, bien que, parfois, les guichetiers le déplacent dans la rubrique « informations supplémentaires ». Mais, dans tous les cas, la sélection d’un dossier (en vue d’une attribution) se fonde exclusivement sur les catégories, non sur le texte de cette case libre. La probabilité qu’un dossier soit sélectionné en raison d’une information ajoutée par annotation est infiniment faible. Or, les formulaires sont annotés parce que les administrés espèrent ainsi susciter une lecture plus compréhensive des particularités de leur situation, afin d’accéder plus rapidement à un logement HLM. Ce décalage est intéressant, car il indique que le recours au droit, dans le cas des demandes de logement analysées ici, ne s’appuie pas sur une connaissance certaine du fonctionnement des administrations. Si les demandeurs connaissaient parfaitement le traitement que les agents réservent à leur dossier, quelle raison auraient-ils de les annoter d’informations supplémentaires, non prises en compte ? En somme, l’annotation montre que la qualification de sa propre situation par l’administré ne se réduit pas à un simple emprunt des catégories imposées par l’administration. Au contraire, cette qualification tente d’introduire des éléments non prévus par les outils de recours au droit et par le fonctionnement des procédures.

23La rature montre la difficulté de se dire à l’intérieur du droit, de trouver les mots et les termes appropriés pour s’ériger en tant que bénéficiaire légitime, pour qualifier à la fois sa propre situation et le droit, de telle sorte que la demande de logement puisse aboutir. Cette autothématisation (Hahn, 1986) par le demandeur est bien enchâssée par le formulaire et ses catégories juridiques et administratives. Elle puise aussi dans la longue histoire de la protection de la condition du locataire dont le loyer dépasse 33 % de ses revenus, dont l’appartement est « surpeuplé » ou « insalubre », dont le travail est trop éloigné du domicile, dont l’enfant n’a pas de chambre, dont la santé est compromise, dont le travail ne suffit pas, dont le domicile n’est pas fixe, etc. Historiquement, les HLM ont eu une mission multiple, allant de la protection du travailleur et de la promotion sociale à la santé publique en passant par la prise en charge d’une pluralité de profils sociaux qui, à un moment donné de l’histoire de la société française, ont été considérés comme prioritaires dans l’accès au logement social, et dont existe une connaissance diffuse chez les demandeurs (Laé, 2002). La plainte du mal-logé, dans la tentative de dire ce qui n’a pas à être supporté dans le cadre de son habitat, peut se référer à ces différents profils du locataire HLM. Or la rature, comme retour sur sa propre présentation de soi, nous montre que cette opération n’est jamais réussie, pas même aux yeux des demandeurs. C’est pourquoi, dans le cadre temporel et collectif de la sollicitation du droit, la présentation de sa situation peut changer de forme, de façon à inclure de nouveaux éléments, ou à exclure des éléments dont on pense qu’ils joueront en défaveur de la demande. Le correcteur liquide couvrira le « SDF » par un « hébergement chez autrui », et la demande motivée par un loyer excessif deviendra celle d’un logement familial. Le formulaire raturé suit cette évolution de la façon de se situer à l’intérieur de ce que l’on considère être « son droit » ; il montre ainsi une pensée juridique en mouvement, qui ne saurait s’expliquer par une connaissance acquise une fois pour toutes.

24À la différence de l’annotation, les écritures de la case « motif de votre demande » se font sur un espace libre, qui est déjà investi par des formes pré-biographiques : la phrase sur la maladie de la sœur et la subordonnée qui évoque l’angoisse face à l’avenir font surgir une condition de vie, une fraction de biographie, voire une subjectivité. Très souvent l’écriture dans cette case déborde le cadre de l’imprimé. Les demandeurs griffonnent des mots et des phrases à droite et à gauche, débordant sur l’espace prévu pour la signature.

Dans les espaces libres, le remplissage du formulaire déclenche une réflexivité sur sa propre vie, qui à son tour engendre de l’écriture sur soi. Après avoir trouvé un élément qui justifie la demande, d’autres viennent s’y greffer : la plainte d’une vie insupportable se ramifie afin de se montrer dans toute sa misère, et les demandeurs passent souvent à l’écriture d’une lettre, car la case ne peut contenir toute la vérité. Sur une ligne d’investissement biographique qui va du simple remplissage du formulaire à la confection du dossier à l’aide de lettres de soutien et d’attestations, l’écriture du « motif » est un moment intermédiaire. Plus circonstanciée que la simple annotation, elle n’est pas aussi élaborée que la lettre qui, elle, plantera le décor.

25Le « motif » n’est qu’un maillon de la chaîne d’investissement du dossier (et donc du droit au logement) par des éléments de la vie privée des demandeurs, par leurs émotions, leurs peurs et leurs angoisses :

Je sais que vous n’allais m’attribuer un logement car d’autre personnes sont avant-moi. J’ai mis du temps à vouloir vous ecrit car mon francais ecrit n’est pas très bon. Et je n’ose pas demandée au gens de m’ecrire une lettre à ma place parce que il ne save pas ce que je peux ressentir du fond de moi. Je vis seul avec ma fille et je suis RMIste. Et je vis dans un apartement très humide. Trops humide ma fill de 4 ans souffre de l’asme très important elle et très malade quant om rendre à la maison. J’ai tout fait, j’ai crie j’ai pleuré à la mairie de mon departement. Rien à faire et pourtant je suis em regle au niveau de mon loyer je les tojours était je me prive et je paye mon loyée de 539 € 00 par moi aujourd’hui je voudrais que ma fille et son petite hunivert. Et moi je voudrai avoir mon intimité […]

« Personne ne pourrait écrire de ce que je ressens au fond de moi » : dans les lettres de demande, il n’est pas rare de lire des phrases comme celle-ci. La lettre non seulement ouvre sur de multiples scènes de la vie domestique, mais elle lève aussi le voile sur l’intime. Très souvent, les demandeurs parlent d’« eux-mêmes », de ce qu’ils ressentent, ils énoncent le « moi ». Bien qu’issue d’une activité étatique, et donc publique, sur le plan de l’analyse pragmatique, le dossier de demande d’HLM est bien ce lieu où la vie privée peut s’exprimer publiquement afin d’accéder à une réparation. La rature, l’annotation et, a fortiori, la lettre sont censées apporter la preuve d’une prétention légitime à une réhabilitation de « soi », en introduisant des éléments de la vie privée qui, eux seuls — et non la partie technique du dossier —, permettront à l’institution de prendre la mesure des dégâts. La phrase que l’on retrouve souvent dans les courriers, « je sais que je ne suis pas la seule dans cette situation, et qu’il y a pire que moi », comme pour dire « ce n’est pas une raison pour m’oublier », montre que les demandeurs savent par avance que leur démarche est placée sous de mauvais auspices car sur le plan administratif d’autres seront prioritaires ; cependant ils considèrent que leur demande dispose d’une légitimité en soi.


*

* *

26La structure du formulaire renseigne sur les informations requises par l’administration pour faire aboutir une demande de droit. Le formulaire est un outil de gestion d’une population d’ayants droit, son ossature matérialise la façon dont l’administration a défini l’accessibilité à un droit et met en œuvre son application. À travers lui, l’administration parcourt les circonstances de vie des usagers, qui sont toujours trop particulières, trop entremêlées, trop changeantes pour être subsumées sous les catégories du droit, ou pour être alignées sur les modalités de fonctionnement des administrations. C’est à cause de la grande généralité des catégories du formulaire, de sa fixation dans le temps et de sa réduction de situations locatives (souvent dramatiques) à des renseignements techniques que le formulaire fait l’objet de multiples investissements scripturaux de la part des usagers, qui tentent de l’ouvrir aux complications, détails et autres spécificités de leurs demandes. À travers l’annotation, la rature et le commentaire, les usagers tentent de rendre compte d’un élément de leur réalité que le formulaire n’appréhende pas, mais qui devrait à leurs yeux être pris en compte car c’est à partir de lui que la raison de la demande se comprend. En ce sens, l’écriture sur le formulaire inverse l’opération qui a abouti à la confection du formulaire par l’administration. Si, pour l’administration, il s’agit de réduire la complexité de la réalité à des catégories générales, applicables à l’ensemble des situations visées par la loi, il s’agit pour les demandeurs de rétablir une singularité là où le cadre généralisant du formulaire l’éclipse. Lorsqu’ils remplissent le formulaire, les usagers sont pris dans un dilemme : ils doivent d’un côté rendre compte de leur demande, qui les renvoie aux particularités de leurs conditions de vie, et dans le même temps se conformer à la structure du formulaire, qui les oblige quant à elle à s’en tenir à des renseignements d’ordre général et technique.

27Ce point concerne directement la lecture que l’on peut faire des corpus de formulaires. Les dossiers du corpus dont les formulaires sont « dûment remplis » renseignent alors moins sur ce qu’ils prétendent renseigner, c’est-à-dire la situation réelle de l’usager, que sur la transposition de celle-ci au cadre du formulaire. Dans ces cas, la qualification de la situation de l’usager a « réussi ». Le formulaire a engendré une formulation limpide de la demande de droit. En revanche, les dossiers couverts de ratures, d’annotations et de commentaires montrent ce que l’activité du remplissage produit lorsqu’elle ne suit pas à la lettre la structure du formulaire. Tels les copeaux d’un rabotage, les traces montrent alors des fractions de la réalité pour lesquelles le formulaire ne réserve pas de case, et qui par conséquent en seront écartées dans les dossiers sans annotation ni rature. Elles nous rappellent que le recours au droit est une activité problématique pour les individus, qui suscite doutes et hésitations. Se rendre éligible à un droit suppose en effet de faire la part des choses, de trancher entre ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas, entre ce qu’il est pertinent de communiquer à l’administration et ce qui ne l’est pas, sans que cette ligne de démarcation soit jamais clairement identifiable ni connue à l’avance.

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Bibliographie

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Notes

1 En restituant ainsi la pratique profane, de la part des administrés, du remplissage du dossier, je laisse délibérément de côté d’autres points de vue possibles sur le formulaire et le dossier, notamment celui des agents administratifs et autres professionnels qui lisent, utilisent et fabriquent le formulaire et traitent le dossier. Cf. à ce sujet Weller, 2009 pour une vue générale, ainsi que Weller, 1999 ; et sur le dossier Zimmermann, 1976 ; Olson, 1995 ; Garfinkel, [1967] 2007.

2 Toutes les citations sont reproduites en respectant l’orthographe et la syntaxe d’origine.

3 Dans les dossiers, on trouve souvent des lettres de réponse de la part de l’administration qui font référence à cette règle. Par exemple, une lettre de l’adjoint au logement de la mairie de notre étude, datée de 2003, l’évoque parmi les « critères établis » sur lesquels s’appuie l’attribution de logement : « Ces critères sont notamment l’ancienneté de la demande, la situation locative, les ressources, la présence de personnes handicapées ou à mobilité réduite, les jeunes ménages… »

4 Depuis, la structure des formulaires a changé.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Axel Pohn-Weidinger, « Annotation et rature », Ateliers d'anthropologie [En ligne], 36 | 2012, mis en ligne le 14 mai 2012, consulté le 21 octobre 2014. URL : http://ateliers.revues.org/9069 ; DOI : 10.4000/ateliers.9069

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Auteur

Axel Pohn-Weidinger

Doctorant, Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (cresppa-gtm), université Paris 8/cnrs
axel[point]pohn-weidinger[at]gmx[point]at

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